Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
Subvention Prévention COVID : Qui est concerné ?
« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Les conditions générales d’attribution de l’aide sont détaillées en fonction du statut :
Quel montant ? Pour qui ?
50 % de l’investissement hors taxes effectué par l’entreprise ou le
- Entreprise avec des salariés : montant minimum d’investissement de 1000€ HT / plafond à 5000 € HT.
- Travailleurs indépendants sans salarié : montant minimum d’investissement de 500 € HT/ Plafond à 5000€ HT.
Quels équipements et installations
Deux catégories pour des achats et locations d’équipements ou installations faits entre le 14 mars et 31 juillet 2020 :
- Mesure d’hygiène et de nettoyage
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
- Mesures barrières et de distanciation physique
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné
Subvention Prévention COVID : Comment Faire ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
- Télécharger et remplir le formulaire en fonction du statut :
- Adresser par courriel, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement Carsat :
| rp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr pour les entreprises de moins de 50 | ti.aidesfinancieres@carsat-pl.fr pour les travailleurs indépendants. |
- ou par courrier à l’adresse :
5 Rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche-sur-Yon
La demande devra être envoyée avant le 31 décembre 2020.
Source : Assurance Maladie
